(BO MTES – MCT no 2018/5 du 25 mai 2018)
NOR : TREL1801762S

Vus

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 28 novembre 1927 portant classement parmi les sites du département du Pas-de-Calais du site du fort de Croÿ sur la commune de Wimereux ;

Vu le décret du 23 novembre 1973 portant classement parmi les sites du département du Pas-de-Calais de l’ensemble formé par les dunes d’Ambleteuse et Wimereux ainsi que le domaine public maritime de l’État, y compris l’estuaire de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse et de Wimereux ;

Vu le décret du 23 décembre 1987 portant classement parmi les sites du département du Pas-de-Calais du site formé par les caps Gris-Nez et Blanc-Nez, ainsi que le domaine public maritime correspondant, sur les communes d’Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Escalles, Sangatte,Tardinghem, et Wissant ;

Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le conseil général du Pas-de-Calais en la personne de son président, pour la gestion du Grand Site des Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez, situé sur le territoire des communes d’Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Escalles, Sangatte, Tardinghem, Wimereux et Wissant ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Pas-de-Calais en date 4 juillet 2017 ;

Vu l’avis du réseau des Grands Sites de France en date du 27 novembre 2017 ;

Vu l’avis formulé par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 14 décembre 2017 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer la préservation paysagère et la gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le conseil départemental du Pas-de-Calais quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’accorder le label Grand Site de France au conseil départemental du Pas-de-Calais, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site des Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez, situé sur le territoire des communes d’Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Escalles, Sangatte, Tardinghem, Wimereux et Wissant.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 4 mai 2018.

Nicolas Hulot

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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