(BO MTES - MCTRCT du 23 avril 2022)
NOR : TREV2211093S
Vus
Le directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels,
Vu le code de l’environnement et notamment la section 1 du chapitre unique du titre préliminaire du livre V ;
Décide :
Article 1er de la décision du 7 avril 2022
Les agents suivants :
- Christophe GALFRE ;
- Henri KALTEMBACHER ;
- Laurent OLIVE ;
- Aurélie PAPES ;
sont désignés, à compter du 07 avril 2022, enquêteurs au sens de l’article R.501-4 du code de l’environnement au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Article 2 de la décision du 7 avril 2022
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 7 avril 2022
J.GOELLNER
