(BO MTES - MCTRCT du 23 avril 2022)


NOR : TREV2211093S

Vus

Le directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels,

Vu le code de l’environnement et notamment la section 1 du chapitre unique du titre préliminaire du livre V ;

Décide :

Article 1er de la décision du 7 avril 2022

Les agents suivants :
- Christophe GALFRE ;
- Henri KALTEMBACHER ;
- Laurent OLIVE ;
- Aurélie PAPES ;

sont désignés, à compter du 07 avril 2022, enquêteurs au sens de l’article R.501-4 du code de l’environnement au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels 

Article 2 de la décision du 7 avril 2022

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 7 avril 2022

J.GOELLNER

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication