(JO n° 28 du 2 février 2002)


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, les gels aqueux explosifs encartouchés dénommés " Riogur R " et " Riogur F-CD " fabriqués par la société Unión Española de Explosivos, objets de l'attestation d'examen CE de type délivrée par le LOM n° LOM 00 EXP 4105 du 20 juillet 2000 et du rapport d'essai du LOM du 15 février 2000, ne peuvent être vendus, importés, exportés, transportés, encartouchés, conservés, détenus ou employés que s'ils sont accompagnés de la déclaration de conformité et pourvus du marquage CE prévu à l'article 1er-2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié.

L'emploi de ces gels aqueux encartouchés est autorisé sous réserve de limiter leur durée d'utilisation (identique à la durée de stockage) à vingt-quatre mois à compter de leur date de fabrication.

L'utilisation des gels aqueux explosifs encartouchés dénommés " Riogur R " et " Riogur F-CD " est autorisée pour des travaux souterrains en application de l'article 55 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives annexé au décret du 22 octobre 1992. Cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.

Le chargement des explosifs " Riogur R " et " Riogur F-CD " par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kg est autorisé.

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