(BO du MEDDE n° 2015/5 du 25 mars 2015)
NOR : DEVV1506391S

Vus

Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 modifié relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Vu l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Sur la proposition du président de la sixième section personnels et services et du secrétaire général du conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Après avis du comité technique placé auprès du vice-président du conseil général, réuni le 18 novembre 2014 et le 3 mars 2015,

Décide :

Article 1er de la décision du 9 mars 2015

Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT) qui interviennent dans les domaines cités à l’article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé exercent leurs compétences respectivement dans les territoires suivants :
- MIGT Paris : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre et Île-de-France ;
- MIGT Rennes : régions Bretagne, Pays de la Loire ;
- MIGT Bordeaux : régions Poitou-Charente, Aquitaine, Limousin ;
- MIGT Marseille : régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse ;
- MIGT Lyon : régions Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté ;
- MIGT Metz : régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
- MIGT outre-mer : régions et collectivités d’outre-mer.

Article 2 de la décision du 9 mars 2015

La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2015. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 9 mars 2015.

P. Parisé

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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