(BO du MEEDDM n° 2010/2 du 10 février 2010)
Caducité de l'agrément.
NOR : DEVP1000101S
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-5, L. 512-10, L. 512-11 et L. 514-8 ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;
Vu la demande d’agrément de la société Lantzerath en date du 29 décembre 2009,
Décide :
Article 1er de la décision du 14 janvier 2010
La société Lantzerath est agréée au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 susvisé, à compter de la publication de la présente décision au Bulletin officiel du MEEDDM, pour le contrôle d’étanchéité des réservoirs de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.
Cet agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2013 pour les entités suivantes :
Agence d’Ambarès, 1, avenue des Industries, 33440 Ambarès ;
Agence de Cambrai, rue du Champ-de-Tir, 59400 Cambrai ;
Agence de Châtenois, 17 b, route de Scherwiller, 67730 Châtenois ;
Agence de Fèves, ZAC Euromoselle, rue de la Fontaine-Chaudron, 57280 Fèves ;
Agence de La Souterraine, rue André-Picoty, 23300 La Souterraine ;
Agence de Dijon, 58, avenue de Stalingrad, 21000 Dijon.
Article 2 de la décision du 14 janvier 2010
L’agrément accordé à la société Lantzerath peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats des contrôles ou en cas de suspension de l’accréditation par le COFRAC.
Article 3 de la décision du 14 janvier 2010
La société Lantzerath communique à la direction générale de la prévention des risques toute modification par rapport aux éléments du dossier d’agrément.
Article 4 de la décision du 14 janvier 2010
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
