Arrêté
Décision
Avis

Arrêté

Arrêté du 03/06/16 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 18/04/08 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (Abrogé)

Décision

Décision du 10/04/17 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision du 24/01/17 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision du 27/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL EIB)
Décision du 22/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (INSPECT STATION SARL)
Décision du 22/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ITM Technologie)
Décision du 28/01/15 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Degrave et Marcant Assainissement)
Décision du 18/11/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ALZEO ENVIRONNEMENT SERVICES)
Décision du 31/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
Décision du 22/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ANETO)
Décision du 22/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ISAP)
Décision du 22/10/14 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROGEST)
Décision du 22/08/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Ritter)
Décision du 22/08/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ORTEC Services environnement)
Décision du 13/05/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EMIR)
Décision du 23/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Cuv’Eclair)
Décision du 23/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MAILLOT)
Décision du 09/04/14 portant modification de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Ortec Services Environnement)
Décision du 09/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SLIR)
Décision du 05/03/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Procuves)
Décision du 17/02/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Technicuve)
Décision du 12/02/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SARP Méditerranée)
Décision du 12/02/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
Décision du 03/01/14 portant modification et renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SPIE Est)
Décision du 03/01/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SID)
Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Excelsior)
Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
Décision du 23/10/13 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Viam)
Décision du 23/10/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Mignon et fils)
Décision du 02/07/13 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Etudes vérifications installations pétrolières)
Décision du 02/07/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Société orléanaise d’assainissement)
Décision du 02/07/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARP IDF)
Décision du 02/07/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARP Ouest)
Décision du 03/04/13 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Ria Environnement)
Décision du 03/04/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Onet Services Industrie)
Décision du 25/02/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
Décision du 09/10/12 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision du 9/10/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETRO-TEC)
Décision du 09/11/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ISAP)
Décision du 17/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (FOLELLI)
Décision du 17/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Corse Pétrole Nettoyage)
Décision du 26/07/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SIREMS)
Décision du 01/04/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Viam)
Décision du 23/02/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Aneto)
Décision du 12/01/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SANI Ouest)
Décision du 01/12/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Degrave & Marcant Assainissement)
Décision du 20/10/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Nettoyage pétrolier industriel)
Décision du 06/10/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (HRT CENTRE)
Décision du 29/09/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (PETROGEST)
Décision du 16/09/10 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Tokheim)
Décision du 24/08/10 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
Décision du 24/08/10 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
Décision du 10/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes - ITM Technologies
Décision du 09/07/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ALZEO Environnement)
Décision du 09/07/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SNAM)
Décision du 03/06/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SANITRA FOURRIER)
Décision du 17/05/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EMIR)
Décision du 29/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SANITRA SERVICES)
Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SEMIP)
Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SLIR)
Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MAILLOT)
Décision du 17/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Socomex)
Décision du 15/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Procuves)
Décision du 12/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Technicuve)
Décision du 12/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Onet services industrie)
Décision du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETRAM)
Décision du 03/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EXCELSIOR)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
Décision du 14/01/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
Décision du 16/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SARP OUEST)
Décision du 15/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société d'installations et de dépannages La Tuilerie)
Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société orléanaise d'assainissement)
Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SMF)
Décision du 01/12/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ITM Technologies SA)
Décision du 26/11/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
Décision du 26/11/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société TOKHEIM Services France)

Avis

Avis du 11/11/16 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage

Thématique