(BO du MEEDDAT n° 10 du 10 juin 2009)
NOR : DEVP0905298S
Vu
Le directeur général de la prévention des risques,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 511-1 et suivants,
Décide :
Article 1er de la décision du 15 avril 2009
Il est créé, auprès de la direction générale de la prévention des risques, un groupe de travail « stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques » qui assiste le directeur général de la prévention des risques.
Article 2 de la décision du 15 avril 2009
1. Le groupe de travail « stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques » formule des avis ou des recommandations sur des problématiques concernant les différents domaines du risque technologique ou sur des questions particulières présentant une difficulté technique importante. Ces questions et ces recommandations sont soumises au groupe de travail par le directeur général de la prévention des risques.
2. Le groupe de travail peut également être saisi par le directeur général de la prévention des risques sur proposition du président du Conseil supérieur des installations classées ou du président du groupe de travail.
3. Le groupe de travail transmet l’avis au directeur général de la prévention des risques qui, selon la question traitée, peut le présenter au Conseil supérieur des installations classées.
Article 3 de la décision du 15 avril 2009
1. Le groupe est composé d’experts dans les différentes disciplines susceptibles d’apporter un éclairage dans les domaines de l’analyse, de l’évaluation ou de la maîtrise des risques technologiques. Les membres du groupe sont nommés au titre de leurs compétences personnelles par décision du directeur général de la prévention des risques. Cette décision désigne le président et fixe également la durée de mandat du groupe.
2. Assistent aux réunions du groupe, en tant que de besoin, selon le sujet traité :
– le chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières ou son représentant ;
– le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels ou son représentant ;
– le chef du bureau d’analyses des risques et pollutions industriels ou son représentant ;
– le chef du bureau du sol et du sous-sol ou son représentant ;
– le chef de la mission transport de matières dangereuses ou son représentant ;
– le chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection ou son représentant ;
– le chef du bureau d’étude technique et de contrôle des grands barrages ou son représentant.
3. Le président peut, en fonction de l’ordre du jour, appeler toute personne susceptible d’éclairer les débats en raison de sa compétence particulière, à participer à la délibération du groupe.
4. Les membres permanents et tout autre participant sont tenus au secret professionnel.
Article 4 de la décision du 15 avril 2009
Le groupe de travail se réunit en formation plénière ou en formation restreinte sur convocation de son président.
Article 5 de la décision du 15 avril 2009
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Article 6 de la décision du 15 avril 2009
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
