(BO du MTECT du 17 février 2024)
NOR : TREL2334206S
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le décret du 11 septembre 1995 portant classement, parmi les sites du département de Corse-du-Sud, des Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata, sur le territoire de la commune d’Ajaccio ;
Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte du Grand Site Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata, en la personne de son président, pour le Grand Site des Îles Sanguinaires - pointe de la Parata, sur le territoire de la commune d’Ajaccio dans le département de Corse-de-Sud ;
Vu l’avis formulé par le conseil des sites de Corse, en date du 20 avril 2023 ;
Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en date du 9 novembre 2023 ;
Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;
Considérants
Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;
Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte du Grand Site des Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata quant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,
Décide :
D’accorder le renouvellement du label Grand Site de France au Syndicat Mixte du Grand Site Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata, représenté par son président, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata » sur le territoire de la commune d’Ajaccio dans le département de Corsedu-Sud ;
La durée du label est fixée à huit ans.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 16 février 2023
Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,
Christophe BÉCHU
