(BO du MEDDE n° 2014/24 du 10 janvier 2015)
NOR : DEVP1429577S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et notamment son article 39 ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu la décision du 4 juillet 2010 relative à l’approbation du recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement ;

Considérants

Considérant que les agréments d’artifices de divertissement sont délivrés à une entreprise identifiée par une raison sociale et pour un établissement identifié par une adresse précise ;

Considérant que le titulaire d’un agrément devrait informer le ministre chargé de la sécurité industrielle de toute modification intervenue dans les éléments de son dossier d’agrément ;

Considérant que la société Clay Paky & Pulsar a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 17 janvier 2001 et que l’établissement n’existe plus à l’adresse indiquée ;

Considérant dès lors qu’il convient de retirer l’ensemble des agréments dont bénéficiait cette société,

Décide :

Article 1er de la décision du 16 décembre 2014

Les agréments des artifices de divertissement portés dans le tableau ci-après, délivrés à la société Clay Paky & Pulsar, située à Villejuif (94800), 5-9, rue Marcel-Paul, sont retirés.

 NOM COMMERCIAL DESARTIFICES

RÉFÉRENCE DESARTIFICESselon le titulaire

CLASSEMENT retenu

NUMÉRO d’agrément

Flamme rouge en douzaine (allumage électrique)

1203

K2

AD/FB/52980

Flamme verte en douzaine (allumage électrique)

1204

K2

AD/FB/52981

Flamme bleue en douzaine (allumage électrique)

1205

K2

AD/FB/52982

Flamme ambre en douzaine (allumage électrique)

1206

K2

AD/FB/52983

Flamme blanche en douzaine (allumage électrique)

1207

K2

AD/FB/52984

Flamme mauve en douzaine (allumage électrique)

1208

K2

AD/FB/52985

Cartouche étoile argent petit modèle en douzaine

1201A

K2

AD/FT/53005

Cartouche flash petit modèle en douzaine

1200A

K2

AD/FT/53204

Cartouche flash modèle moyen en douzaine

1200

K2

AD/FT/53205

Cartouche flash grand modèle en douzaine

1200B

K2

AD/FT/53206

Cartouche étoile argent modèle moyen en douzaine

1201

K2

AD/FT/53207

Cartouche étoile argent grand modèle en douzaine

1201B

K2

AD/FT/53208

Gerbe argent 7 secondes en douzaine

1231

K2

AD/FT/53215

Jet argent en douzaine

1228

K2

AD/FT/53216

Cartouche étoile dorée

1202

K2

AD/FT/53217

Pot étoile argentée en douzaine

1221

K2

AD/FT/53223

Jet individuel argent 114 g

1602

K2

AD/FT/53228

Jet individuel or 114 g

1603

K2

AD/FT/53229

Jet individuel or et argent 114 g

1604

K2

AD/FT/53230

Pot nuage fumée en douzaine (allumage électrique)

1222

K2

AD/FU/53006

Cartouche fumée rouge 30 secondes en douzaine

1214

K2

AD/FU/53209

Cartouche fumée bleue 30 secondes en douzaine

1215

K2

AD/FU/53210

Cartouche fumée verte 30 secondes en douzaine

1216

K2

AD/FU/53211

Cartouche fumée jaune 30 secondes en douzaine

1217

K2

AD/FU/53212

Cartouche fumée blanche 30 secondes en douzaine

1218

K2

AD/FU/53213

Lance confettis

1232

K2

AD/LC/53218

Lance paillettes

1230

K2

AD/LC/53219

Lance serpentins

1233

K2

AD/LC/53220

Lance serpentins 75 unités

1219

K2

AD/LC/53221

Marron moyen en douzaine (allumage électrique)

1224

K2

AD/PE/53004

Marron microdets en douzaine

1227

K2

AD/PE/53224

Marron microdets non fragmentables en douzaine

1227A

K2

AD/PE/53225

Petit marron en douzaine

1223

K2

AD/PE/53226

Cartouche sifflet en douzaine

1229

K2

AD/PS/53214

Jet individuel argent 227 g

1606

K3

AD/FT/53231

Jet individuel or 227 g

1607

K3

AD/FT/53232

Jet individuel or et argent 227 g

1608

K3

AD/FT/53233

Article 2 de la décision du 16 décembre 2014

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 16 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

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Décision
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en vigueur
Date de signature
Date de publication