(BO du MTECT du 31 décembre 2025)
NOR : TECP2531693S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu les chapitres IV et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, notamment son article 5 ;
Vu la décision BSERR n° 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 ;
Vu la décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie », élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022 ;
Vu le courrier du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) en date du 10 novembre 2025 sollicitant l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » Édition 3 - Janvier 2026,
Décide :
Article 1er de la décision du 22 décembre 2025
Le guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026, est approuvé.
Article 2 de la décision du 22 décembre 2025
La présente décision annule et remplace la décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie », élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022.
Article 3 de la décision du 22 décembre 2025
Le guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4 de la décision du 22 décembre 2025
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 22 décembre 2025
Pour la ministre et par délégation
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL
