(BO MTES MCTRCT du 26 novembre 2020)
NOR : TRER2028101S
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 29 avril 2020 ;
Vu la demande d’approbation transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 23 octobre 2020 complétée le 03 novembre 2020;
Décide :
Article 1er de la décision du 23 novembre 2020
La méthode intitulée « méthode plantation de vergers » annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 de la décision du 23 novembre 2020
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 23 novembre 2020
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique
O. DAVID
Annexe
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