(BO MTES MCTRCT du 26 novembre 2020)
NOR : TRER2028101S

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;

Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 29 avril 2020 ;

Vu la demande d’approbation transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 23 octobre 2020 complétée le 03 novembre 2020;

Décide :

Article 1er de la décision du 23 novembre 2020

La méthode intitulée « méthode plantation de vergers » annexée au présent arrêté est approuvée.

Article 2 de la décision du 23 novembre 2020

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 23 novembre 2020

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique
O. DAVID

Annexe

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A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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