(BO du MEEDDM n° 2010/17 du 25 septembre 2010)
NOR : DEVP1022105S

Vus

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes ;

Vu l’attestation d’accréditation n° 3-0605 rév. 4 du 1er août 2010 du Comité français d’accréditation ;

Vu la demande de modification d’agrément de la société MADIC en date du 19 août 2010,

Décide :

Article 1er de la décision du 24 août 2010

A l’article 1er de la décision susvisée, les mots suivants sont supprimés :
- agence de Nantes, 8, rue de la Métallurgie, 44476 Carquefou ;
- agence de Bordeaux, 6, rue Paul-Langevin, 33600 Pessac ;
- agence de Clermont-Ferrand, 17, rue J.-Desaymard, ZAC de La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand ;
- agence de Gien, 98, avenue de la République, 45500 Gien ;
- agence de Lille, ZA Les Portes-du-Nord, 62820 Libercourt ;
- agence de Lyon, 56, rue Colière, 69780 Moins ;
- agence de Marseille, 3, rue Rastoubles, ZAC Ferme-de-Croze, 13127 Vitrolles ;
- agence de Nancy, 33, allée des Grands-Paquis, 54183 Heillecourt ;
- agence de Toulouse, 17, rue Sirven, ZI Thibaud, BP 88443, 31084 Toulouse Cedex 01.

Article 2 de la décision du 24 août 2010

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication