(BOMEDD n° 03/13 du 15 juillet 2003)
NOR : DEVD0320166S

Vus

Le directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale,

Vu la décision du 9 mars 1998 relative à l’organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l’activité de recherche soutenue par le ministère de l’écologie et du développement durable, modifiée par la décision du 30 mai 2000,

Sur la proposition du chef du service de la recherche et de la prospective (SRP),

Décide :

Article 1er de la décision du 27 mars 2003

Le programme intitulé " politiques territoriales de développement durable " (D2RT) a pour objectif de répondre à la demande des pouvoirs publics en matière d’expertise, de conseil et de recherche finalisée sur les politiques de développement durable à l’échelle locale et régionale et l’appropriation des exigences du développement durable par les acteurs du territoire.

Il relève de l’action n° 3 " mobiliser les sciences humaines et sociales pour le développement durable ". Le programme est coordonné avec les actions du PUCA (plan urbanisme construction architecture), du ministère chargé de l’équipement.

Il est doté de deux instances, le comité d’orientation et le conseil scientifique, et assisté d’un secrétariat permanent.

Article 2 de la décision du 27 mars 2003

Le programme est créé pour une durée de 5 ans.

Il peut être prorogé par décision du directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, sur proposition du chef du service de la recherche et de la prospective.

Article 3 de la décision du 27 mars 2003

Le comité d’orientation est constitué de représentants des ministères et organismes suivants :

le ministère de l’écologie et du développement durable - D4E/SRP ;

le ministère de l’écologie et du développement durable - D4E/SDC ;

le ministère de l’écologie et du développement durable - DNP ;

la délégation interministérielle à la ville (DIV) ;

le ministère chargé de la recherche - DT ;

le ministère chargé de la recherche - DR ;

le ministère chargé des transports - DGUHC/PUCA ;

le ministère chargé des transports - DAEI

le ministère chargé des transports - DRAST ;

le ministère de l’intérieur ;

le ministère de la culture - DAPA ;

le ministère de l’agriculture et de la pêche ;

l’association française du conseil des communes et régions d’Europe ;

l’ADEME - direction de l’action régionale ;

le collège des DIREN ;

l’association des maires pour l’environnement et le développement durable ;

la fédération des parcs naturels régionaux ;

la DATAR ;

la FNAU (fédération nationale des agences d’urbanisme) ;

et du président du conseil scientifique du programme.

Article 4 de la décision du 27 mars 2003

M. Vindimian (Eric), chef du service de la recherche et de la prospective et M. Piron (Olivier), secrétaire général du PUCA, co-président les réunions du comité d’orientation.

Article 5 de la décision du 27 mars 2003

Sont nommés membres du conseil scientifique les personnalités suivantes :

Beaucire (Francis) - Université de Cergy-Pontoise ;

Brodhag (Christian) - Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Camagni (Roberto) - université polytechnique de Milan (Italie) ;

Emelianoff (Cyria) - université du Maine ;

Hoffman-Martinot (Vincent) - IEP de Pessac ;

Larrue (Corinne) - université de Tours ;

Legrand (Patrick) - INRA ;

Moquay (Patrick) - CEMAGREF Clermond-Ferrand ;

Soubeyran (Olivier) - institut de géographie alpine Grenoble ;

Thiebaut (Luc) - ENESAD-INRA Dijon ;

Theys (Jacques) - DRAST Ministère équipement ;

Varone (Frédéric) - UCL Louvain-la-Neuve (Belgique) ;

Zuindeau (Bertrand) - université Lille 1.

Le conseil scientifique peut solliciter l’avis d’experts extérieurs pour analyser des propositions de recherche portant sur des domaines scientifiques ou techniques non représentés au sein du conseil.

Article 6 de la décision du 27 mars 2003

Est nommée présidente du conseil scientifique Mme Larrue (Corinne).

Article 7 de la décision du 27 mars 2003

Est constitué un secrétariat permanent, composé des personnalités et représentants d’organismes suivants :

MEDD/D4E/SRP ;

METLTM/DGHUC/PUCA ;

Le président du conseil scientifique.

Article 8 de la décision du 27 mars 2003

Le mandat des membres des instances est de 5 ans.

Article 9 de la décision du 27 mars 2003

Le secrétariat des deux instances est assuré par le bureau " prospective et recherche en sciences humaines " du service de la recherche et de la prospective, et par le secrétariat permanent du PUCA.

Article 10 de la décision du 27 mars 2003

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie et du développement durable.

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