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Type :
Décision
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision du 28/04/25 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »

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(BO du MTECT du 1er mai 2025)


NOR : TECR2507244S

Vus

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, 

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ; 

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ; 

Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 14 octobre 2022 ; 

Vu la demande d’approbation transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 19 mars 2025 ; 

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 21/10/2024 au 17/11/2024 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Décide : 

Article 1er de la décision du 28 avril 2025

La méthode intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu » annexée à la présente décision est approuvée.

Article 2 de la décision du 28 avril 2025

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique. 

Fait le 28 avril 2025 

Pour la ministre et par délégation : 
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air 
D. SIMIU

Annexe : Méthode Gestion Forestière à Stock Continu

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