(BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)
NOR : DEVN0540013S

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature ;

Vu la convention constitutive signée par les représentants des organismes adhérant au groupement d’intérêt public « atelier technique des espaces naturels » et approuvée par l’arrêté interministériel du 10 février 1997 et notamment son article 8,

Décide :

Article 1er de la décision du 28 décembre 2004

Les représentants du ministère de l’écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, membres du groupement d’intérêt public « atelier technique des espaces naturels », sont :

  • titulaire : M. Letourneux (François) ;
  • suppléante : Mme Vaquette (Patricia).

Article 2 de la décision du 28 décembre 2004

La décision du 24 janvier 2003 de la ministre de l’écologie et du développement durable portant nomination des représentants du ministère de l’écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, au sein du groupement d’intérêt public GIP-ATEN, est abrogée.

Fait à Paris, le 28 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
La directrice adjointe,
C. Etaix

A propos du document

Type
Décision
Date de signature
Date de publication