(BO MTES - MCTRCT du 5 avril 2023)
NOR : ENER2305070S
Vus
La ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone, par courriel, du 19 février 2021 ;
Vu la demande d’approbation transmise par l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone, par courriel, du 6 février 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 octobre 2022 au 14 novembre 2022 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Décide :
Article 1er de la décision du 29 mars 2023
La méthode intitulée « Bâtiment - Valorisation du stockage carbone longue durée » annexée à la présente décision est approuvée.
Article 2 de la décision du 29 mars 2023
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition énergétique.
Fait le 29 mars 2023
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL
Annexe : Méthode Label Bas Carbone Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée
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