NOR : ATED0210197S
Vus
Le directeur général des études économiques et de l’évaluation environnementale,
Vu la décision du 9 mars 1998 relative à l’organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l’activité de recherche soutenue par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
Sur la proposition du chef du service de la recherche et de la prospective,
Décide :
Article 1er de la décision du 29 avril 2002
Le programme intitulé " S3E : sciences économiques et environnement " a pour objectif de mobiliser la recherche en économie de l’environnement pour éclairer les travaux d’évaluation économique des politiques environnementales (essentiellement eau, déchets, nature, risques industriels, risques naturels) et conforter l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles (essentiellement transports, énergie, agriculture).
Il relève de l’action n° 5 " Mobiliser les sciences économiques et sociales ".
Il est doté d’un comité d’orientation et d’un conseil scientifique.
Article 2 de la décision du 29 avril 2002
Le programme est créé pour une durée de cinq ans.
Il peut être prorogé par décision du directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, sur proposition du chef du service de la recherche et de la prospective.
Article 3 de la décision du 29 avril 2002
Le comité d’orientation est constitué de représentants des ministères et organismes suivants :
- le ministère de la recherche ;
- le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction de la prévision ;
- l’INSEE (DCSRI) ;
- l’ADEME ;
- le commissariat général au Plan ;
- le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction de la nature et des paysages ;
- le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques ;
- le ministère l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction de l’eau ;
- le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, DIREN Franche-Comté ;
- le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, service de la recherche et de la prospective ;
- le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, sous-direction des politiques environnementales et du président du conseil scientifique du programme.
Article 4 de la décision du 29 avril 2002
Est nommé président du comité d’orientation M. Bureau (Dominique), directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale.
Article 5 de la décision du 29 avril 2002
Sont nommés membres du conseil scientifique les personnalités suivantes :
- Ardilly (Pascal), INSEE ;
- Bureau (Jean-Christophe), INRA ;
- Laisney (François), université de Strasbourg ;
- Luginbuhl (Yves), CNRS ;
- Maurel (Françoise), INSEE ;
- Perrot (Anne), ENSAE ;
- Viguier (Laurent), université de Genève ;
- Vourc’h (Ann), OCDE.
Article 6 de la décision du 29 avril 2002
Est nommé président du conseil scientifique M. Morin (Pierre), de l’INSEE.
Article 7 de la décision du 29 avril 2002
Le mandat des membres des instances est de trois ans.
Article 8 de la décision du 29 avril 2002
Les modalités de mise en œuvre du programme sont les suivantes :
- la sous-direction des politiques environnementales assure la préparation de la programmation de la recherche, en identifiant les besoins et en assurant la concertation avec les autres sous-directions, les autres directions et les établissements publics ;
- le service de la recherche et de la prospective définit la répartition des thèmes de recherche en économie, entre le programme S3E et les programmes thématiques ;
- la sous-direction des politiques environnementales assure le secrétariat permanent du programme, et veille à la bonne exécution du calendrier ; elle relance, en tant que de besoin, les responsables des contrats et prestations ;
- le secrétariat du conseil scientifique et du comité d’orientation est assuré par le bureau " Prospective et recherche en sciences humaines " (A3) du service de la recherche et de la prospective, avec l’appui de la sous-direction des politiques environnementales ;
- la sous-direction des politiques environnementales assure la maîtrise d’œuvre des appels à proposition de recherche hors programmes thématiques intégrés, de la réception et de la sélection des propositions, sous maîtrise d’ouvrage du service de la recherche et de la prospective (bureau A3);
- le service de la recherche et de la prospective assure l’engagement et le suivi administratif et financier des contrats de recherche ;
- le service de la recherche et de la prospective assure, avec l’appui des instances et du secrétariat, la diffusion des résultats.
Article 9 de la décision du 29 avril 2002
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
