(BO MTES - MCTRCT du 5 octobre 2019)
NOR : TRER1922907S
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la demande d’approbation transmise par l’institut de l’élevage par courriel du 19 septembre 2019 pour une méthode intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone » ;
Considérants
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par l’institut de l’élevage permet de démontrer la conformité de la méthode aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Considérant de plus que ces éléments permettent de répondre aux remarques soulevées lors de l’examen de la méthode le 14 juin 2019 par le groupe de travail Label Bas-Carbone créé le 10 janvier 2019 par la direction générale de l’énergie et du climat,
Décide :
Article 1er de la décision du 30 septembre 2019
La méthode intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone », dans sa version transmise par le courriel du 19 septembre 2019 susvisé, est approuvée.
Article 2 de la décision du 30 septembre 2019
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.
Fait le 30 septembre 2019
Pour la ministre et par délégation :
Le Directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL
Annexe : CARBON AGRI - Méthode de suivi des réductions d'émissions en élevages bovins et grandes cultures conforme au Label Bas Carbone
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