(BO du MTECT du 7 décembre 2023)
NOR : ENER2330715S
Vus
La ministre de la transition énergétique
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le Label Bas-Carbone ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du Label Bas-Carbone ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation du 4 février 2022 ;
Vu la demande d’approbation transmise par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation, par courriel, du 23 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 7 septembre 2023 au 28 septembre 2023 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Décide :
Article 1er de la décision du 30 novembre 2023
La méthode intitulée « Ville Arborée » annexée à la présente décision est approuvée.
Article 2 de la décision du 30 novembre 2023
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition énergétique.
Fait le 30 Novembre 2023
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air
D. SIMIU
Annexe : Label bas carbone - Méthode ville arborée
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