( JO n° 28 du 3 février 2018)
NOR : CETX1803165S

L'arrêté du 3 mai 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (NOR : DEVL1701628A) est annulé.
 

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Décision
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en vigueur
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