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Faune sauvage captive

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté (agrément)

Loi

Loi n° 2021-1539 du 30/11/21 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementée

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret

Décret n° 2023-954 du 16/10/23 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Décret n° 2018-531 du 28/06/18 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

Décret n° 2017-1583 du 17/11/17 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement

Décret n° 2017-1310 du 29/08/17 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement

Décret n° 2017-230 du 23/02/17 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté

Arrêté du 03/07/23 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes

Arrêté du 09/03/23 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 19/07/22 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon

Arrêté du 30/01/18 modifiant l’arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants

Arrêté du 11/12/17 relatif à l’utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours

Arrêté du 03/05/17 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (Abrogé)

Arrêté du 24/03/17 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 19/01/15 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Arrêté du 08/01/14 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Arrêté du 18/03/11 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Arrêté du 08/02/10 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

Arrêté du 08/02/10 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 15/09/09 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 20/08/09 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Arrêté du 20/08/09 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 02/07/09 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré

Arrêté du 30/12/08 portant agrément des établissements de l'élevage

Arrêté du 12/05/06 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

Arrêté du 10/08/04 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 10/08/04 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 02/04/01 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons

Arrêté du 02/04/01 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites

Arrêté du 12/12/00 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 05/06/00 relatif au registre d'élevage

Arrêté du 19/05/00 soumettant à autorisation la détention de loups (Abrogé)

Arrêté du 30/03/99 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement

Arrêté du 30/03/99 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 21/11/97 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 25/10/95 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Abrogé)

Arrêté du 11/09/92 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage

Arrêté du 08/10/82 relatif à la détention, production et élevage des sangliers

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Arrêté (agrément)

Arrêté du 15/11/23 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 15/10/15 modifiant l'arrêté du 24/08/00 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Arrêté du 11/09/09 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Arrêté du 24/08/00 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (Abrogé)

Circulaire

Circulaire DNP/CFF N° 2008-03 du 11/04/08 Certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent

Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée

Circulaire DNP/CFF n°2005-06 du 07/07/05 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet »

Circulaire DNP/CFF N° 2005-03 du 17/05/05 Détention, transport, utilisation des rapaces pour la chasse au vol ; désairage des Éperviers d'Europe et des Autours des Palombes pour la chasse au vol

Circulaire du 17/05/05 relative aux règles précisant la détention d’animaux d’espèces domestiques

Circulaire DNP/CFF n°02-04 du 12/07/04 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage

Décision

Décision nos 412210 et 412256 du 29/01/18 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Note

Note du 22/01/16 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8360 du 29/12/09 Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin modifié par arrêté du 17 juillet 2009 (Extraits relatifs au sanglier - 9ème partie)

Note de service DGAL/SDSPA/ n°2006-8163 du 26/06/06 d’application de l’arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâcher dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

Instruction

Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 07/01/19 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants

Instruction PN/S2 n° 93-3 du 14/05/93 relative à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans la nature

Instruction PN/S2 n° 86/10 du 28/04/86 concernant les modalités d'application de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, à la production et à l'élevage des sangliers

Délibération

Délibération n° 2016-375 du 08/12/16 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité (demande d’avis n° 16022592)

Autre texte

Documents contractuels du 10/04/18 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement)