(BO du MEEM n° 2016/8 du 10 mai 2016)
NOR : DEVP1609763S
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression ;
Vu la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température ;
Vu la décision BSEI n° 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus ;
Vu le document intitulé « Cahier technique professionnel – Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température, aux réchauffeurs cryogéniques atmosphériques dits “HP” et de type “piscine”, version C du 23 mars 2016 » ;
Vu l’avis de la Commission centrale des appareils à pression lors de la séance du 29 mars 2016,
Décide :
Article 1er de la décision du 12 avril 2016
A l’article 2 de la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 susvisée, les mots : « 3e édition de juin 2009 », sont remplacés par les mots : « version C de mars 2016 ».
Pour les équipements existants, les dispositions du présent article entrent en vigueur à la première échéance réglementaire (inspection périodique ou requalification périodique) suivant le 1er janvier 2017.
Article 2 de la décision du 12 avril 2016
L’article 3 de la décision BSEI n° 15-085 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Les dispositions de la présente décision et celles du guide approuvé sont applicables au plus tard à la première échéance réglementaire (inspection périodique ou requalification périodique) après le 1er décembre 2017. Leur première application fait l’objet d’une information du service régional chargé de la surveillance des appareils à pression.
Le “Guide pour l’établissement d’un plan d’inspection – document DT 84 - UFIP UIC”, révision B01 de février 2010 reste applicable aux équipements n’ayant pas encore atteint d’échéance réglementaire. »
Article 3 de la décision du 12 avril 2016
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 12 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
