A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision déléguée n° 2012/186/UE du 03/02/12 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer


(JOUE n° L 101 du 11 avril 2012)

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