A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/42/CE du 06/05/09 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

(JOUE n° L 141 du 6 juin 2009)

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Décision déléguée n° 2012/186/UE du 03/02/12