A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution n° 2013/218/UE du 06/05/13 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses


(JOUE n° L 130 du 15 mai 2013)

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