Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision d’exécution n° 2013/218/UE du 06/05/13 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 130 du 15 mai 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

06/05/2013

Date de publication

15/05/2013

Documents liés

Vient compléter

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08