Décision d’exécution n° 2013/501/UE du 04/10/13 rejetant un refus d’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifié par les Pays- Bas conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 273 du 15 octobre 2013)
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