A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d’exécution n° 2013/512/UE du 17/10/13 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014


(JOUE n° L 279 du 19 octobre 2013)

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