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Dispositions générales

Décision communautaire

Avis communautaire

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2970 du 29/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels

Règlement (UE) n° 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant le règlement (UE) n° 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2852 du 11/11/24 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217

Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2004 du 23/07/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles et les règles relatives à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux et autres objets

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/292 du 18/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2770 du 12/12/23 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1787 du 14/09/23 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

Règlement (UE) n° 2021/2280 du 16/12/21 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2210 du 22/12/20 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2211 du 22/12/20 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1217 du 25/08/20 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE (Abrogé)

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1002 du 09/07/20 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1587 du 24/09/19 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé)

Règlement (UE) 2019/220 du 06/02/19 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/791 du 31/05/18 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Règlement (UE) n° 2016/2029 du 10/11/16 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/873 du 01/06/16 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Règlement (UE) n° 2015/870 du 05/06/15 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/736 du 07/05/15 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/57 de la Commission du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil

Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission du 01/12/14 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Règlement n°511/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16/04/14 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Règlement d'exécution (UE) n° 578/2013 de la Commission du 17/06/13 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23/08/12 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission

Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte) (Abrogé)

Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Directive

Directive (UE) n° 2019/523 du 21/03/19 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive (UE) n° 2017/1279 de la Commission du 14/07/17 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2024/2669 du Conseil du 26/09/24 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention

Décision (UE) n° 2020/1830 du 27/11/20 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 40e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (convention de Berne)

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2004 du 14/11/16 modifiant la décision d'exécution 2013/780/UE portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique

Décision d'exécution (UE) 2016/1967 de la Commission du 08/11/16 modifiant l'article 3 de la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

Décision (UE) n° 2015/451 du 06/03/15 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014/917/UE du 15/12/14 portant modalités d'application de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la notification de la présence d'organismes nuisibles et des mesures prises ou envisagées par les États membres

Décision d'exécution de la Commission n° 2014/910/UE du 12/12/14 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Décision d'exécution n° 2014/690/UE de la Commission du 30/09/14 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

Décision d'exécution n° 2014/288/UE de la commission du 12/05/14 en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE

Décision n° 2014/283/UE du Conseil du 14/04/14 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Décision n° 2014/284/UE du conseil du 14/04/14 relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Décision d’exécution n° 2014/62/UE de la commission du 06/02/14 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte

Décision d’exécution n° 2013/780/UE de la Commission du 18/12/13 portant dérogation à l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique

Décision d’exécution de la Commission n° 2013/754/UE du 11/12/13 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes aux Citrus), en ce qui concerne l’Afrique du Sud

Décision d’exécution n° 2013/512/UE du 17/10/13 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014

Décision d’exécution n° 2012/138/UE de la commission du 01/03/12 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’Union

Décision n° 2002/757/CE de la commission du 19/09/02 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

Recommandation

Recommandation n° 2014/63/UE de la Commission du 06/02/14 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée

Avis communautaire

Avis du 27/09/14 concernant l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Loi

Loi n° 2023-54 du 02/02/23 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)

Loi n° 2016-1087 du 08/08/16 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi du 29/12/1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics

Décret

Décret n° 2024-1052 du 21/11/24 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité

Décret n° 2024-1053 du 21/11/24 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Décret n° 2023-384 du 19/05/23 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2019-916 du 30/08/19 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine

Décret n° 2017-595 du 21/04/17 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Décret n° 2017-176 du 13/02/17 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Décret n° 2014-1517 du 16/12/14 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014)

Arrêté

Arrêté du 21/11/24 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément

Arrêté du 08/04/24 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement

Arrêté du 31/12/20 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Arrêté du 06/01/20 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 06/01/20 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Arrêté du 22/07/19 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

Arrêté du 17/05/18 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »

Arrêté du 08/11/17 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées

Arrêté du 13/09/17 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l’article R. 412-20 du code de l’environnement

Arrêté du 10/04/17 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D.163-3 du code de l’environnement (Abrogé)

Arrêté du 06/02/17 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale

Arrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Arrêté du 24/04/15 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 19/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets

Arrêté du 18/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place

Arrêté du 21/08/13 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre

Arrêté du 18/04/12 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Arrêté du 19/02/07 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Circulaire

Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles

Circulaire du 16/12/13 relative aux trafics d’espèces protégées

Décision

Décision du 09/01/24 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025

Décision du 19/04/18 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement

Avis

Avis du 17/07/15 concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Note

Note du 27/04/17 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique

Note technique du 25/08/14 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Autre texte

Résumé des récépissés de déclaration du 13/10/20 pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020

Résumé du 08/11/19 des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

Notification du 27/09/14 concernant l'entrée en vigueur dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Accord de partenariat volontaire du 20/05/14 entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

Protocole de Nagoya du 29/10/10 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Texte abrogé

Règlement (UE) n° 2015/56 du 15/01/15 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil (Abrogé)