Décision d’exécution n° 2013/634/UE du 31/10/13 relative aux adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des Etats membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 292 du 1er novembre 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex