Décision d’exécution n° 2013/84/UE du 11/02/13 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
(JOUE n° L 45 du 16 février 2013)
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