A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution n° 2014/288/UE de la commission du 12/05/14 en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE


(JOUE n° L 147 du 17 mai 2014)

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