Décision d'exécution n° 2014/402/UE du 25/06/14 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 188 du 27 juin 2014)
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