Décision d’exécution n° 2014/58/UE du 04/02/14 approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
      
  
    
  
    
      (JOUE n° L 36 du 6 février 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex