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Décision d’exécution n° 2014/62/UE de la commission du 06/02/14 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte

(JOUE n° L 38 du 7 février 2014)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

06/02/2014

Date de publication

07/02/2014