A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution n° 2014/690/UE de la Commission du 30/09/14 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu


(JOUE n° L 288 du 2 octobre 2014)

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