A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution n° 2014/756/UE du 29/10/14 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du Propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 311 du 31 octobre 2014)

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