Décision d'exécution n° 2014/757/UE du 29/10/14 relative aux restrictions concernant l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98