A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) 2019/1331 du 05/08/19 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 207 du 7 août 2019)

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