A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2015/1751 du 29/09/15 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la bromadiolone communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 256 du 1er octobre 2015)

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