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Décision d'exécution (UE) n° 2015/217 du 10/04/14 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 44 du 18 février 2015)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

10/04/2014

Date de publication

18/02/2015

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08