Décision d'exécution (UE) n° 2015/346 du 09/02/15 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91