Décision d'exécution (UE) n° 2015/411 du 11/03/15 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'ammonium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12