Décision d'exécution (UE) n° 2015/685 du 24/04/15 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) n° 2021/184 du 12/02/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03