Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

(JOCE n° L 268 du 18 octobre 2003)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/09/2003

Date de publication

18/10/2003

Documents liés

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2019/1381 du 20/06/19

Règlement (CE) n° 1981/2006 du 22/12/06

Vient modifier

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01