Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

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Vient modifier :

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2019/1381 du 20/06/19