Décision d'exécution (UE) n° 2015/694 du 24/04/15 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 26407) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01