Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

(JOCE n° L 106 du 17 avril 2001)

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

12/03/2001

Date de publication

17/04/2001

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2019/1381 du 20/06/19

Directive (UE) n° 2018/350 de la Commission du 08/03/18

Directive (UE) n° 2015/412 du 11/03/15