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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

(JOCE n° L 106 du 17 avril 2001)

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Est modifié par :
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