Décision d'exécution (UE) n° 2015/701 du 24/04/15 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) n° 2021/184 du 12/02/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03