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Décision d'exécution (UE) n° 2016/1433 du 26/08/16 portant reconnaissance du système volontaire « Biomass Biofuels Sustainability » pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE

(JOUE n° L 232 du 27 août 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

26/08/2016

Date de publication

27/08/2016

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 98/70/CE du 13/10/98

Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09