Règlement
Décision communautaire
Recommandation
Communication
Décret
Arrêté
Décision
Texte abrogé

Règlement

Règlement (UE) n° 2018/2026 du 19/12/18 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Règlement (UE) n° 2017/1505 du 28/08/17 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Règlement (UE) n° 782/2013 du 14/08/13 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne
Règlement (CE) n° 66/2010 du 25/11/09 établissant le label écologique de l'UE
Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2023/2463 du 03/11/23 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2461 du 14/12/22 portant reconnaissance du système volontaire « KZR INiG » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2022/1656 de la Commission du 26/09/22 portant reconnaissance du « Austrian agricultural certification scheme (AACS) » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Décision d’exécution (UE) n° 2022/1657 du 26/09/22 portant reconnaissance du système volontaire « Sustainable biomass program » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé
Décision (UE) n° 2021/2053 du 08/11/21 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2021/2054 du 08/11/21 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2020/1802 du 27/11/20 modifiant le guide de l’utilisateur présentantles étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2020/519 du 03/04/20 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision d'exécution (UE) n° 2019/1729 du 15/10/19 concernant la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui des règlements (CE) n° 765/2008 et (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2019/70 du 11/01/19 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
Décision (UE) n° 2019/61 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2019/62 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2019/63 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2018/813 de la Commission du 14/05/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2017/2285 du 06/12/17 modifiant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Décision d'exécution (UE) n° 2017/2286 de la Commission du 06/12/17 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Décision (UE) n° 2017/1508 de la Commission du 28/08/17 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2016/1621 du 07/09/16 portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009
Décision d'exécution (UE) n° 2016/1433 du 26/08/16 portant reconnaissance du système volontaire « Biomass Biofuels Sustainability » pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE
Décision (UE) n° 2015/801 de la Commission du 20/05/15 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Décision (UE) n° 2015/801 du 20/05/15 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Décision n° 2013/131/UE du 04/03/13 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Abrogée)
Décision n° 2011/832/UE du 07/12/11 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Décision n° 2007/747/CE du 19/11/07 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE

Recommandation

Recommandation n° 2001/680/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Communication

Communication de la Commission n° 2015/C 054/03 du 13/02/15 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 et du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

Décret

Décret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
Décret n° 2022-410 du 23/03/22 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
Décret n° 2019-568 du 07/06/19 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement
Décret n° 2015-1615 du 10/12/15 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Décret n° 2012-557 du 24/04/12 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Décret n° 2011-897 du 27/07/11 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles
Décret n° 2002-631 du 25/04/02 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

Arrêté

Arrêté du 08/01/24 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022
Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)
Arrêté du 18/11/22 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Arrêté du 23/03/22 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)
Arrêté du 09/02/22 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement
Arrêté du 07/06/19 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
Arrêté du 10/03/16 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (Abrogé)
Arrêté du 22/02/16 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Arrêté du 03/08/11 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie
Arrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Arrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Arrêté du 03/05/07 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label" haute performance énergétique "

Décision

Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »

Texte abrogé

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Règlement n° 761/2001 du 19/03/01 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Abrogé)

Thématique