Décision d'exécution (UE) n° 2017/1282 de la Commission du 14/07/17 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98